Arrêté du 8 octobre 2003 fixant le montant des droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour les années universitaires 2003-2004 et 2004-2005

Version INITIALE

NOR : AGRE0302157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/8/AGRE0302157A/jo/article_6

Texte n°26