L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1)
NOR : MJSX0500004L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/5/23/MJSX0500004L/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/5/23/2006-586/jo/article_snum1
Texte n°1