Article 6
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté, lorsque les circonstances l'exigent.
Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à l'attribution de créneaux horaires la nuit sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
NOR : EQUA0301327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/EQUA0301327A/jo/article_6
Texte n°19