Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres

Version INITIALE

NOR : EQUP0301198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/13/EQUP0301198A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Le jury dresse la liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles, puis la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.
Lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l'issue des épreuves écrites et orales, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve n° 3, puis, si nécessaire, à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve n° 1.