Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres

Version INITIALE

NOR : EQUP0301198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/13/EQUP0301198A/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


Peuvent seuls être admis à se présenter aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points qui ne peut être inférieur à 70.
Peuvent seuls figurer sur la liste de classement les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points qui ne peut être inférieur à 110.