Article 4
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 20 décembre 2001 et 20 décembre 2002 susvisés.
Arrêté du 22 décembre 2003 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
NOR : SOCT0410049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/22/SOCT0410049A/jo/article_4
Texte n°11