Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d'un déchet

Version INITIALE

NOR : DEVP0320215A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/DEVP0320215A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Les critères et méthodologies d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable, pour l'application du décret du 18 avril 2002 susvisé, sont fixés par l'annexe (1) du présent arrêté.