Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 mars 2002 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0301857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/AGRA0301857A/jo/article_2

Texte n°66

Article 2


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.