Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : SANS0323595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/SANS0323595A/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2003 susvisé, au lieu des mots : « Mutuelle de la justice », il convient de lire les mots : « Mutuelle du ministère de la justice », et au lieu du code postal : « 75007 », il convient de lire le code postal : « 75001 ».