Arrêté du 15 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANP0323589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/15/SANP0323589A/jo/texte

Texte n°58


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 septembre 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Mont Roucous », captée au mont Roucous (81) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :
    COBITER.74/MOR.P/2002 ;
    TERGAL FIBRES.F9/MOR.P/2002 ;
    CLEARTUF.P76/MOR.P/2002.

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