Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFD0301742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/DEFD0301742A/jo/article_8

Texte n°10

Article 8


La cellule de pilotage des affaires d'infrastructure assiste le directeur central de l'infrastructure de l'air dans ses fonctions ; elle est chargée de suivre le déroulement des études et travaux gérés par la direction centrale.