Article 3
Au sein de l'annexe à l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé, les mots : « chapitre VIII » et « chapitre IX » sont remplacés respectivement par les mots : « chapitre VII » et « chapitre VIII ».
Arrêté du 13 juin 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
NOR : DEFD0301753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/13/DEFD0301753A/jo/article_3
Texte n°6