Article 3
L'annexe IV de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003
NOR : AGRF0301704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/AGRF0301704A/jo/article_3
Texte n°60