Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0523411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/SANH0523411A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.