Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites sont définies dans les annexes au présent arrêté.
Arrêté du 21 août 2003 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des zones industrielles de Saint-Nazaire - Montoir, Le Havre et Le Ripault
NOR : DEFV0302016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/21/DEFV0302016A/jo/article_2
Texte n°30