Arrêté du 8 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : SOCC0310908A

Texte n°63

Article 1


Il est mis fin, à compter du 31 août 2003, aux fonctions de M. Yvon Guillerm, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.