Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2003, M. Didier Israël, conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est nommé rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation à compter du 4 août 2003.