Arrêté du 8 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : SOCC0310908A

Texte n°63


Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 31 août 2003, aux fonctions de M. Yvon Guillerm, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 2003.


Hubert Falco

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