Article 4
L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par instruction.
Arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement
NOR : DEFD0301677A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEFD0301677A/jo/article_4
Texte n°23