Arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFD0301677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEFD0301677A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.