Article 6
Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la maîtrise des coûts de la maintenance de l'armée de terre
NOR : DEFT0301791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/4/DEFT0301791A/jo/article_6
Texte n°16