Arrêté du 12 décembre 2005 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/BUDB0550105A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Est ouvert sur 2005 un crédit de 1 577 332 EUR applicable au compte spécial du Trésor Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale et de soutien à l'expression radiophonique locale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.