Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 1 500 000 EUR et un crédit de paiement de 1 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 décembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0570049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/BUDB0570049A/jo/article_1
Texte n°39