Article 2
Sa composition est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 26/11/2003 page 20086 à 20086
Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des agents administratifs du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0300708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/MCCB0300708A/jo/article_2
Texte n°46