Arrêté du 5 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/BUDR0303090A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le recouvrement de l'impôt et la gestion comptable et financière des communes de Bourgneuf-en-Mauges, La Pommeraye, Montjean-sur-Loire et Saint-Laurent-de-la-Plaine, actuellement assurés par la trésorerie de Montjean-sur-Loire, sont transférés à la trésorerie de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire).