Arrêté du 5 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/BUDR0303090A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le recouvrement des impôts ainsi que la gestion comptable et financière de la commune du Mesnil-en-Vallée, actuellement assurés par la trésorerie de Montjean-sur-Loire, sont transférés à la trésorerie de Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire).