Article 4
Les trésoreries de Jallais et de Montjean-sur-Loire sont supprimées.
Arrêté du 5 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/BUDR0303090A/jo/article_4
Texte n°14