Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine des Maures (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/DEVN0320447A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la plaine des Maures » (zone de protection spéciale FR 9310110) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Var : Le Cannet-des-Maures, La Garde-Freinet, Le Luc, Les Mayons, Vidauban.