Arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310228A

Texte n°103

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.