Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
Groupe I, ajouter : « Doubs » ;
Groupe II, supprimer : « Doubs ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANG0320136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/14/SANG0320136A/jo/article_1
Texte n°41
L'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
Groupe I, ajouter : « Doubs » ;
Groupe II, supprimer : « Doubs ».
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