Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2003 relatif à l'affectation au ministère des affaires étrangères d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
NOR : EQUP0300370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/11/EQUP0300370A/jo/article_2
Texte n°14