Article 4
La tension de raccordement de référence est déterminée en fonction de la puissance de production maximale de l'installation conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 19/04/2003 page 7005 à 7008
Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de production d'énergie électrique
NOR : INDI0301276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/INDI0301276A/jo/article_4
Texte n°32