Article 17
Les protections de découplage, prévues à l'article 11, doivent être adaptées, notamment en élargissant les plages de réglage des relais de fréquence.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0301276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/INDI0301276A/jo/article_17
Texte n°32
Les protections de découplage, prévues à l'article 11, doivent être adaptées, notamment en élargissant les plages de réglage des relais de fréquence.
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