Article 1
L'arrêté du 16 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le second alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
« Ce service est rattaché au directeur de la réforme budgétaire. »
II. - A l'article 3, les mots : « de la directrice du budget et du directeur général de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « du directeur de la réforme budgétaire ».
III. - A l'article 4, les mots : « la direction du budget, la direction générale de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « la direction de la réforme budgétaire ».