Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « ACCORD » chargé de la mise en place du système d'information relatif à la dépense de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0300043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/ECOP0300043A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le directeur de la réforme budgétaire et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.