Décret n° 2003-115 du 14 février 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription de la Seine-Saint-Denis)

Version INITIALE

NOR : INTA0300035D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/14/INTA0300035D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/14/2003-115/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.