Article 1
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 14 décembre 1984 susvisé sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCN0320280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/28/SOCN0320280A/jo/article_1
Texte n°8
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 14 décembre 1984 susvisé sont abrogés.
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