Article 3
Les bornes hebdomadaires sont de 30 heures minimum et de 44 heures maximum.
Arrêté du 14 janvier 2003 définissant les cycles de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
NOR : CPTE0300017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/14/CPTE0300017A/jo/article_3
Texte n°6