Pour l'application des dispositions de l'article 1er du décret du 26 février 1976 susvisé dans les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les postes définis ci-dessous ouvrent vocation à l'emploi de chef d'arrondissement aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat qui les occupent :
Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement :
- chef d'unité ;
- adjoint à un chef d'unité importante et nécessitant un haut niveau d'expertise ;
Service technique de l'énergie électrique et des grands barrages :
- chef ou adjoint au chef d'unité fonctionnelle ;
- expert de haut niveau ;
Administration centrale :
- adjoint à un sous-directeur ;
- chef de bureau.