Arrêté du 21 avril 2005 portant suppression d'un ordonnateur secondaire du service du commissariat de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFF0500580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/21/DEFF0500580A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.