Arrêté du 2 septembre 2005 portant fermeture des sous-quotas de mostelle de fond (Phycis blennoides) attribués aux OP FROM Nord et PROMA pour l'année 2005 dans les divisions CIEM V, VI, VII

Version INITIALE

NOR : AGRM0502065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/AGRM0502065A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les sous-quotas de mostelle de fond (Phycis blennoides) attribués aux OP FROM Nord et PROMA dans les divisions CIEM V, VI, VII sont réputés épuisés pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.