Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500080A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle spécialisée, qui comprend huit parties, sont définies ci-après :