Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 5 856 995 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 31 mars 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0550016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/31/BUDB0550016A/jo/article_1
Texte n°20