Décret n° 2005-1004 du 22 août 2005 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales

Version INITIALE

NOR : SANS0521754D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/SANS0521754D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/2005-1004/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le dernier alinéa de l'article D. 643-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« La valeur de service du point est égale à 0,493 pour les prestations servies au titre de l'année 2005. »