Article 6
Le secrétariat du comité est assuré par le service de l'inspection générale des affaires sociales.
Arrêté du 19 décembre 2002 portant organisation du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
NOR : SOCC0211886A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/19/SOCC0211886A/jo/article_6
Texte n°19