Arrêté du 6 décembre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandement air des forces alliées en région Sud (COMAIRSOUTH), à Naples (Italie)

Version INITIALE

NOR : DEFF0202494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/DEFF0202494A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


L'ordonnateur secondaire délégué, pour la totalité des opérations, est le chef de la mission militaire française auprès du commandement air des forces alliées en région Sud à Naples en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé.