Arrêté du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0224158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/SANA0224158A/jo/article_snum1

Texte n°64


I. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)


Avenant n° 09-2002 du 5 juillet 2002 relatif à la suspension du contrat de travail.
Avenant n° 10-2002 du 5 juillet 2002 relatif au maintien du salaire en cas de maladie de longue durée.
Avenant n° 11-2002 du 5 juillet 2002 relatif aux personnels des services de radiologie.


II. - Mutualité française de la Côte-d'Or (21017 Dijon)


Avenant n° 86 du 30 septembre 2002 revalorisant la valeur du point.