Ne sont pas agréés les accords suivants :
I. - Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Accord de branche n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives au travail de nuit.
Accord de branche n° 2002-01 du 14 mai 2002 relatif à la définition des conditions de mise en place des astreintes.