Article 3
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière
NOR : AGRA0201391A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201391A/jo/article_3
Texte n°63