Article 4
Les caractéristiques des cycles de travail applicables sont les suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière
NOR : AGRA0201391A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201391A/jo/article_4
Texte n°63